J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17736

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Décisions du 12 septembre 2001 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0100565S



Par décision no 2001-869 en date du 12 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, délivrée à la société Lancôme parfums et beauté & Cie par l'arrêté no 133 du 22 février 1996, est abrogée à sa demande.